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La Constitution de la République Démocratique du Congo que le Peuple avait approuveé, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, met en évidence, au deuxième paragraphe de son préambule la volonté qui anima le souverain primaire, à savoir : « bâtir, au cɶur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique [ … ] 1 » Par ailleurs, cette « Loi fondamentale » consacre d’une part, la décentralisation avec comme corollaire la libre administration des provinces et d’autre part, le découpage territorial qui tait passer le nombre de provinces de 11 à 26, dotées routes de la personnalité juridique. Le jeudi 29 octobre 2015, par ordonnance présidentielle, Joseph Kabila a nommé les commissaires spéciaux et leurs adjoints afin de diriger les nouvelles provinces issues de la dernière réforme territoriale. Cet acte administrative individuel divise la population congolaise. Si pour les uns, cette nomination est conforme à la Constitution, pour d’autres, il s’agit d’une violation pure et simple de la « Loi des lois. » Cet article se donne une double ambition : examiner l’ordonnance présidentielle controversée au regard de la Constitution de la RDC ainsi que du principe de l’Etat de droit et tirer les conséquences politiques qui pourraient en résulter. La Constitution de la République Démocratique du Congo que le Peuple avait approuveé, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, met en évidence, au deuxième paragraphe de son préambule la volonté qui anima le souverain primaire, à savoir : « bâtir, au cɶur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique [ … ] 1 » Par ailleurs, cette « Loi fondamentale » consacre d’une part, la décentralisation avec comme corollaire la libre administration des provinces et d’autre part, le découpage territorial qui tait passer le nombre de provinces de 11 à 26, dotées routes de la personnalité juridique. Le jeudi 29 octobre 2015, par ordonnance présidentielle, Joseph Kabila a nommé les commissaires spéciaux et leurs adjoints afin de diriger les nouvelles provinces issues de la dernière réforme territoriale. Cet acte administrative individuel divise la population congolaise. Si pour les uns, cette nomination est conforme à la Constitution, pour d’autres, il s’agit d’une violation pure et simple de la « Loi des lois. » Cet article se donne une double ambition : examiner l’ordonnance présidentielle controversée au regard de la Constitution de la RDC ainsi que du principe de l’Etat de droit et tirer les conséquences politiques qui pourraient en résulter.
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