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" Pratique du droit de l'urbanisme : "


Document Type : BL
Record Number : 969373
Doc. No : b723743
Main Entry : Gérard, Patrick,1957-
Title & Author : Pratique du droit de l'urbanisme : : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel /\ Patrick Gérard ; préface de Georges Liet-Veaux.
Edition Statement : 5e éd. 2007.
Publication Statement : Paris :: Eyrolles,, 2007.
Series Statement : Droit
Page. NO : 1 volume (XX-295 pages) :: illustrations ;; 24 cm
ISBN : 221212161X
: : 9782212121612
Contents : L'URBANISME REGLEMENTAIRE. Les règles imposé au communes. Les règle choisies les communes. 2-L'URBANISME INDIVIDUEL. Le permis de construire. Les autre décisions individuelles. 3-L'URBANISME OPERATIONNEL. Les procédure d'acquisition foncière. Les opérations d'aménagement.
Subject : Droit de l'urbanisme-- France.
Subject : aménagement du territoire-- urbanisme-- France, manuel.
Subject : Droit de l'urbanisme-- France.
Dewey Classification : ‭346.44‬
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